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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

Merci de visiter le site Internet de Arpell et Valois S.A.R.F. et de prendre connaissance de sa politique de confidentialité (ci-après la Politique).

 

En naviguant sur notre site Internet ou en utilisant nos systèmes ou nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente politique et consentez à ce que vos données et renseignements personnels soient traités en conformité avec cette dernière, le cas échéant. 

 

La présente politique de confidentialité est composée des éléments suivants :

  1. Objectifs de la politique de confidentialité,
  2. Entrée en vigueur,
  3. Modalités de recueil du consentement,
  4. Objectifs de la collecte de données,
  5. Finalités de traitements des données,
  6. Renseignements personnels collectés,
  7. Les procédés de traitements utilisés,
  8. Modalités d’accès et de contrôle des renseignements personnels,
  9. Partage et raisons du partage des renseignements personnels à des tiers,
  10. Utilisation de témoins et technologies similaires,
  11. Conservation des renseignements personnels.

 

  1. Objectifs de la politique de confidentialité :

 

Le respect de la vie privée ainsi que la protection des renseignements personnels sont essentiels pour nous, c’est pourquoi, par la présente Politique, nous entendons protéger ceux-ci conformément aux lois en vigueur.

 

Afin d’assurer cette protection, Arpell et Valois S.A.R.F. s’engage à ne collecter, traiter et partager une information permettant d’identifier un individu que lorsque ce dernier y a consenti, à moins que cela ne soit permis ou requis par la loi, auquel cas votre consentement ne sera pas nécessaire.

 

La Politique a pour objectif d’informer les utilisateurs des raisons et de la façon dont Arpell et Valois S.A.R.F., ou toute personne agissant en son nom, va collecter et utiliser leurs renseignements personnels. Elle se veut être en langage clair afin de s’assurer un consentement éclairé des utilisateurs. 

 

Aux fins de la présente Politique, on entend par « renseignements personnels » tous les renseignements sur une personne identifiable ou permettant d'identifier une personne. Dans la mesure du possible, nous anonymiserons ces derniers afin qu’ils n’identifient plus une personne.

 

  1. Entrée en vigueur

La présente Politique s’applique à partir du 22 septembre 2024.

  1. Les modalités de recueil du consentement

Nous nous engageons à recueillir un consentement avant de recueillir les renseignements personnels d’un individu. Le consentement peut être explicite ou implicite et peut être fourni directement par la personne ou par son représentant autorisé.

 

Nous privilégions l’obtention d’un consentement explicite, que ce soit verbalement, par voie électronique ou par écrit. Toutefois le consentement implicite peut être raisonnablement déduit de l’action ou l’inaction d’une personne. Par exemple, le fait de fournir un nom et une adresse pour recevoir de l’information ou un nom et un numéro de téléphone pour obtenir une réponse à une question est considéré comme un consentement implicite à la collecte d’information contenant des renseignements personnels. Pour déterminer le type de consentement approprié, nous tenons compte de la sensibilité des renseignements personnels en cause, des fins auxquelles ils sont recueillis et des attentes raisonnables d’une personne placée en situation similaire.

 

Si nous voulons utiliser les renseignements personnels à une nouvelle fin, nous décrirons l’utilisation prévue et demanderons à nouveau le consentement.

 

Il n’est pas toujours possible, notamment dans le cadre d’une demande de l’État, d’obtenir le consentement de la personne pour recueillir, utiliser ou communiquer ses renseignements personnels. Nous nous engageons à ne jamais communiquer ce type de renseignements, autrement qu’en conformité avec la présente Politique, sauf si la loi nous y oblige ou le permet.

 

  1. Objectifs de la collecte de données  

 

Les informations collectées le sont conformément aux finalités et objectifs fixés dans la présente politique de confidentialité.

 

Voici certaines raisons pour lesquelles nous collectons vos renseignements personnels :

 

-       Pour fournir des produits et services : Nous allons collecter et traiter les données et informations nécessaires pour remplir notre mission et nos obligations contractuelles.

-       Pour protéger la vie privée de nos utilisateurs. Les données récoltées nous permettent de vérifier l’identité et de protéger la vie privée des personnes qui communiquent avec nous par téléphone, par voie électronique ou autrement.

-       Pour satisfaire des obligations légales. Les données sont récoltées pour satisfaire à des obligations issues de lois, règlements ou traités internationaux.

 

  1. Renseignements personnels collectés

 

Arpell et Valois S.A.R.F. peut collecter des renseignements personnels sous diverses formes, mais ne le fera que par des moyens licites et uniquement aux fins nécessaires qui vous ont été divulguées, comme décrit dans la présente Politique, ou lorsque permis ou requis par la loi. 

 

Les renseignements personnels recueillis, ainsi que leur sensibilité, peuvent varier en fonction du contexte dans lequel se situent les interactions entre vous et Arpell et Valois S.A.R.F. C’est pourquoi nous devons en priorité vous informer de la nature des renseignements personnels que nous utilisons. 

 

Nous protégeons tous les renseignements personnels recueillis. Parmi les renseignements personnels susceptibles d’être recueillis et utilisés, nous accordons une attention particulière notamment aux :

 

Nom et coordonnées. Prénom et nom de famille, adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone et autres données semblables servant à communiquer avec vous.

Données de paiement. Données nécessaires au traitement de vos paiements, comme le numéro de l’instrument de paiement (p. ex., le numéro de votre carte de crédit) et le code de sécurité qui s’y rattache.

D’autres exemples de données sur les interactions que nous récoltons comprennent :

  • Données sur les sites consultés et l’utilisation.

 

○     Résolution des problèmes et données d’aide. Données que vous fournissez lorsque vous communiquez avec Arpell et Valois S.A.R.F. pour obtenir de l’aide, notamment les produits qui vous intéressent, et d’autres renseignements qui nous aident à résoudre votre problème.

 

  1. Les finalités de traitement des données :

 

Fournir nos produits et services. Nous utilisons les données pour faire fonctionner nos services, ainsi que vous fournir des expériences riches et interactives.

Par exemple, afin de pouvoir vous rejoindre pour connaître vos besoins en fait de pièces; procéder à la facturation et à l’envoi des pièces acquises auprès d’Arpell et Valois S.A.R.F.

 

Aucun envoi de courriel ou autre forme de contact ne sera fait pour faire parvenir des offres ou des spéciaux ne sera effectué par Arpell et Valois S.A.R.F.

 

Publicité. Arpell et Valois S.A.R.F. n’utilisera jamais les données collectées par le biais de ses interactions avec vous afin de faire de la publicité. Toute publicité produite par Arpell et Valois S.A.R.F. n’implique que la compagnie elle-même.

 

Transactions commerciales. Nous utilisons des données pour traiter vos transactions avec nous mais nous ne gardons aucune information bancaire, de carte de crédit ou autre dans notre système.

 

Conformité juridique. Nous traitons les données pour nous conformer à la loi. Nous traitons également les coordonnées pour aider les clients à exercer leurs droits en matière de protection des données.

 

 

  1. Les procédés de traitement utilisés

 

Arpell et Valois S.A.R.F. accorde la plus grande importance à la sécurité de vos renseignements personnels et s’engage à traiter ceux-ci suivant les normes et standards de l’industrie, uniquement pour les fins pour lesquelles ils sont recueillis tel que décrit à la présente politique ou dans un avis spécifique à cet effet. Néanmoins, la sauvegarde absolue de ces derniers est impossible compte tenu des limites de sécurité inhérentes à une transmission via Internet. Les renseignements qui nous sont transmis le sont donc ultimement aux risques et périls de l’utilisateur.

 

 

 

  1. Modalités d’accès et de contrôle des renseignements personnels

 

Arpell et Valois S.A.R.F. s’assure que tous les renseignements personnels en sa possession sont aussi exacts, actuels et complets que nécessaires pour les fins pour lesquelles ils sont utilisés.

 

Vous avez le droit de demander accès à vos renseignements personnels aux fins de vérification et de demander une correction si ces derniers sont inexacts. Si vous croyez que vos renseignements personnels sont inexacts ou si vous souhaitez avoir accès à vos renseignements personnels, vous pouvez faire une demande en utilisant les coordonnées fournies à la fin de la présente Politique.

 

Dans la mesure de nos moyens, nous vous fournirons un accès en temps opportun à vos renseignements personnels. Toutefois, par mesure de sécurité, il se peut que nous ayons besoin de vérifier votre identité.

 

Par ailleurs, il peut y avoir des circonstances où nous ne pourrons vous donner accès à vos renseignements personnels. Notamment, lorsque l’accès peut mener à la divulgation de renseignements personnels d'une autre personne et que cette personne refuse de consentir à la divulgation de ceux-ci ou lorsque des restrictions juridiques s’appliquent. Si une telle situation se présente, nous vous aviserons de la raison pour laquelle nous ne pouvons vous donner accès à vos renseignements personnels.

 

Si votre demande concerne des données apparaissant sur des pages web ou des plateformes de tierces parties, veuillez contacter directement ces tierces parties.

 

  1. Partage et raison du partage des renseignements personnels à des tiers

 

Nous ne partageons pas vos renseignements personnels avec des entreprises, des organisations, ni des personnes extérieures à Arpell et Valois S.A.R.F., à l'exception de nos partenaires autorisés qui ont besoin d’avoir accès aux renseignements pour les fins énumérées à la présente politique et dans les limites de celle-ci, ainsi que dans les cas suivants :

 

  • Pour des raisons juridiques : Nous transmettons des renseignements personnels en dehors de notre entreprise si l’accès à ceux-ci est nécessaire pour se conformer aux lois et réglementations en vigueur.

 

Arpell et Valois S.A.R.F. s’engage à ne pas vendre ou louer vos renseignements personnels à une tierce partie.

 

 

  1.  Témoins et technologies similaires

 

Veuillez noter que notre site web pourrait contenir des liens ou renvois vers des sites de tierces parties. La présente politique cesse de s’appliquer au moment de quitter notre site web et Arpell et Valois S.A.R.F. n’est pas responsable de la collecte ou du traitement de renseignements personnels par ces tiers ou via ces sources externes.  

 

  1.  Conservation des renseignements personnels

 

Arpell et Valois S.A.R.F. garde les données collectées pendant différentes périodes, en fonction de leur nature et de leur utilité dans l’offre de nos produits et services. Durant la période de conservation, Arpell et Valois S.A.R.F. prend des mesures physiques et techniques pour assurer la sécurité des données contenant des renseignements personnels.

 

Le principal endroit où sont conservés les renseignements personnels est la ville dans laquelle Arpell et Valois S.A.R.F. est localisé.

 

Une fois la période de conservation expirée, les renseignements personnels sont détruits. Seuls les statistiques ou rapports contenant des données dépersonnalisées et anonymisées pourront être conservés pour des périodes prolongées. 

 

 

Autres informations

 

Modifications des présentes règles :

Nous apportons des modifications à la présente Politique de confidentialité de temps à autre. Toute diminution de vos droits dans le cadre de la présente Politique de confidentialité ne saurait être appliquée sans votre consentement explicite. Nous indiquons toujours la date à laquelle les dernières modifications ont été apportées et vous permettons d'accéder aux versions archivées en vue de les consulter. Si les modifications sont significatives, nous publions un avis mis en évidence sur notre site web.

 

Personne en charge de la conformité :

Pour toute question, pour formuler des commentaires ou pour émettre une plainte au sujet de cette politique, vous pouvez communiquer avec la personne responsable de veiller au respect de cette politique de confidentialité :

Marthe Dumas

Arpell et Valois S.A.R.F.

1790 Place du Moulin, Lac-Mégantic

Téléphone : 819-583-0993

Courriel : info@arpell-et-valois.ca